Élection
Créée officiellement en 1635, par le Cardinal de Richelieu, et instituée par lettres patentes signées par le roi Louis XIII, l’Académie française est régie par trois ordres de textes ayant valeur de lois et règlements : ceux de sa fondation, ceux de 1752 qui, en dehors de quelques dispositions secondaires, avaient pour objet principal de confirmer les premiers ; enfin l’ordonnance de 1816 et ses deux annexes, par lesquelles, là encore à quelques modifications de nature ...