Je vois régulièrement (y compris sur des sites internet officiels) l’expression « Taxe assise sur... » . Je ne comprends pas bien l’origine de cette orthographe (surtout dans cet environnement fiscal en mouvement) et me demande si l’on ne devrait pas écrire « taxe accise sur... », plus en rapport avec le droit d’accise.
Hervé R. (Suisse, 24 novembre)
L’Académie répond
On écrit bien taxe assise sur… Dans le langage de la finance, Asseoir signifie « établir les bases de l’imposition ». On dira ainsi Asseoir un impôt sur le revenu.
Dans la famille d’asseoir, on a également assiette, « base sur laquelle on établit un calcul, une estimation ».