Je voudrais savoir si les titres des codes juridiques commencent par une majuscule ou non.
Le Code civil ou le code civil ?
La Cour de cassation n’utilise pas la majuscule dans ses arrêts mais je pense qu’elle doit être utilisée.
Eric L’H. (France)
L’Académie répond :
On met la majuscule à code, comme dans le Code civil, le Code pénal, le Code forestier, le Code de l’urbanisme.
L’Imprimerie nationale les traite comme des titres d’œuvres avec cette différence toutefois, comme dans le cas des livres sacrés, qu’on n’emploie pas l’italique : ainsi on écrira en romain le Code civil, le Code pénal de la même manière que l’on écrit la Bible, la Genèse, le Coran…
