Conditions générales des délégations de signature (15 décembre 2020)
Délégation de signature du Secrétaire perpétuel au directeur de cabinet relative aux engagements et à la certification de services faits (21 décembre 2017)
Conditions générales de délégation de signature des ordonnateurs au directeur des services financiers pour la gestion des portefeuilles (15 décembre 2020)
Délégation de signature du Secrétaire perpétuel au directeur des services financiers de l'Institut et des académies relative à la gestion des portefeuilles (21 décembre 2017)
Décision fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies (15 décembre 2020)
