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Lettres patentes pour l’établissement de l’Académie française, signées du roi Louis XIII en janvier 1635 et enregistrées au Parlement le 10 juillet 1637, parchemin scellé, 1635. Paris, Archives de l’Académie française, A 1.
Remontant au Moyen-âge, les grandes lettres patentes permettaient, sous l’Ancien Régime, de dresser des actes ayant valeur perpétuelle, tels que les ordonnances, les édits ou encore les lettres d’anoblissement. Transcrites sur une feuille de parchemin rectangulaire, elles étaient validées par un sceau pendant de cire verte attaché par des lacs de soie rouge et vertes.
Le document ordonnant la création de l’Académie française rappelle le vœu du cardinal de Richelieu d’instituer une assemblée chargée d’« établir des règles certaines [...] pour rendre le langage français non seulement élégant mais capable de traiter tous les arts et toutes les sciences ». Il fixe d’emblée le nombre d’académiciens à quarante et désigne Richelieu comme le « chef et protecteur » de cette assemblée inédite.
Ce n’est que le 10 juillet 1637 que le Parlement de Paris accepte d’enregistrer ces lettres patentes, acte indispensable pour que l’édit royal prenne effet. Dans la Relation contenant l’histoire de l’Académie française (1652), Pellisson attribue ce long délai à l’hostilité de certains membres du Parlement envers le cardinal ainsi qu’à la crainte de « quelque dangereuse conséquence de cette institution ». De fait, le Parlement a tenu à circonscrire les compétences de l’Académie, en ajoutant au texte règlementaire initial la clause suivante : « À la charge que ceux de ladite assemblée et académie ne connaîtront que de l’ornement, embellissement et augmentation de la langue française et des livres qui seront par eux faits et par d’autres qui le désireront et voudront ».
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