En droit constitutionnel français, l’empêchement est une interruption des fonctions du chef de l’État et, selon les termes de la Constitution de 1958, l’empêchement doit être constaté par le Conseil constitutionnel sur la demande du gouvernement. L’empêchement peut être provisoire, en cas de maladie, d’enlèvement, de disparition temporaire ou définitif en cas de trahison, de démence, de déchéance physique grave et irréversible,…
L’empêchement est donc un faux-ami de l’anglais impeachment, qui désigne, dans d’autres États, une procédure de mise en accusation d’un haut personnage, visant à son procès (impeachment trial) et, éventuellement, à sa destitution. On se gardera donc bien de confondre ces deux termes, même si le second est issu du premier, qui appartiennent à deux langues et à deux systèmes constitutionnels différents.
